Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément à la loi Informatique du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, toute personne peut obtenir accès, communication, limitation ou suppression et, le cas échéant, portabilité des informations la concernant, en s’adressant à notre société. Ce règlement vient renforcer les droits et libertés des citoyens concernant leurs données personnelles. En application de l’article 13 du RGPD, vous trouverez dans ce document les principales informations concernant le traitement de vos données personnelles par la SARL FALLAVIER F et G (Hauteville Traiteur).

Ce document peut-être régulièrement mise à jour.

Catégories des données personnelles collectées

Les données personnelles des personnes bénéficiant de la fourniture ou du portage de repas à domicile sont :

  • Le nom
  • Le prénom
  • L’adresse de livraison et de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Le mail (occasionnel).

Finalités des données collectés

Les données personnelles des clients sont récoltées pour les fins suivantes :

  • La livraison des repas à domicile
  • L’adressage des factures.

Qui a accès à vos données ?

Les personnes ayant accès à vos données sont :

  • Le gérant d’Hauteville Traiteur et son associée
  • Les Livreurs et les cuisiniers (salariés et sous-traitants)
  • Le cabinet comptable.

Conservation de vos données

Vos données sont conservées conformément aux obligations légales (ou selon cession ou cessation de l’entreprise).

Quels sont vos droits ?

Vos droits sur vos données personnelles nous concernant sont les suivants :

  • Droit d’information : connaitre les utilisations de vos données personnelles,
  • Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de vos données.
  • Droit d’accès : obtenir et vérifier les données que nous possédons sur vous.
  • Droit de rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant.
  • Droit d’effacement : effacer vos données personnelles de notre base de données.

Exercice de vos droits

Le RGPD clarifie les rôles et responsabilités de chacun, pour que les clients puissent redevenir pleinement propriétaires de leurs propres données. Il cherche également à redonner à chaque personne le droit de disposer de ses données et d’en contrôler les usages.

La personne voulant accéder à ses données personnelles doit nous saisir.

Vous pouvez donner un mandant à une personne de votre choix pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles. Elle devra justifier de son identité et de la vôtre.

Pour les personnes sous tutelle ou curatelle, c’est le tuteur qui effectue la démarche.

Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers : par exemple, il n’est pas possible de demander à accéder aux données concernant son conjoint, un salarié d’une entreprise ne peut obtenir des données relatives à un autre salarié.

Réponse à votre demande

Pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles, vous pouvez saisir par courrier, par mail ou téléphone, la SARL Fallavier F et G (Hauteville Traiteur)18 impasse des clochettes, Hauteville-Lompnès, 01110 Plateau d’Hauteville, hauteville.traiteur@orange.fr, Tèl 04 74 35 26 85.

Nous vous assurons une réponse dans les meilleurs délais à votre demande de droits d’accès (article 12.3 du RGPD).

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous n’obtenez pas de réponse dans le mois suivant votre demande, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

Par ailleurs, nous sommes tenus de vous informer que nous ne transférons aucune de vos données personnelles hors Union Européenne.